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1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Broxo.com, exploité par Swiss Healthcare Solutions SHS Sàrl, société enregistrée à Genève, Suisse, dont le siège social est situé à 1225 Chêne-Bourg, 9 chemin de la Gravière, enregistrée sous le numéro CHE-229.744.022.
En passant commande sur le Site, le client (ci-après “le Client”) accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Le Site propose à la vente des appareils d’hygiène Bucco-dentaire ainsi que leurs accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les images sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. La vente est conclue dès confirmation de la commande par le Site.
Le Site se réserve le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Le délai de livraison indicatif est précisé au moment de l’achat.
En cas de retard anormal, le Client peut demander l’annulation de la commande et un remboursement intégral.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie de deux ans à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication ou de fonctionnement.
Sont exclus :
- L’usure normale
- Une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien
- Les dommages accidentels ou consécutifs à une intervention non autorisée
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à shs@broxo.com en fournissant la preuve d’achat. Le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé selon les cas.
9. Responsabilité
Broxo.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit, ni en cas de force majeure. L’utilisation des brosses à dents électriques et des jets dentaire doivent respecter les recommandations du fabricant.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Elles ne sont utilisées que pour la gestion des commandes, la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales avec consentement préalable.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, sauf dispositions impératives contraires.